Conditions générales de vente

Définitions

Client : tout professionnel ou toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://montessori-tour.com/ met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://montessori-tour.com/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Aavant-propos

Le site Internet montessori-tour.com est une plateforme e-commerce de vente en ligne de tours d’apprentissage pour enfant. Le site est géré par la société Montessori Tour LTD. Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet montessori-tour.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

• Représentant légal : Montessori Tour LTD 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ. Mail : Mail. Tel : Phone.
• Dénomination et raison sociale : Montessori Tour LTD
• Adresse du courrier électronique
• Responsable publication : Montessori Tour LTD – Mail</span
• Webmaster : Montessori Tour LTD – Mail</span
• Hébergeur du site : o2switch, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Vue d’ensemble

Ce site est employé par Montessori Tour LTD. La société Montessori Tour LTD se reconnait à travers les termes “Montessori Tour”, “https://montessori-tour.com” “Nous”, “Notre”, “Nos” sur ce site. Montessori Tour dispose sur ce site, avec toutes les informations, tous les outils et prestations possibles pour vous, l’utilisateur, à la seule condition de votre adhésion, à l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis ci-dessous énoncés.

En faisant un tour sur ce site et / ou en vous procurant un de nos produits, vous prenez un engagement dans notre service et approuvez votre liaison par les modalités que sont (conditions générales de vente) avec les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles on fait recours ici et / ou on peut accéder par hyperlien. Ces conditions générales de vente s’imposent à tous les utilisateurs de ce site, et inclusivement aux utilisateurs naviguant sur le site, en tant que vendeurs, clients, marchands et /ou contributeurs de contenus, mais ne se limitent pas à ces derniers.

Nous recommandons de lire avec attention ces conditions générales de vente et d’utilisation avant l’accès ou l’usage de notre site web. Lorsque vous accédez ou utilisez n’importe quelle partie de ce site, vous approuvez votre liaison à ces conditions générales de vente et d’utilisation. En cas de désaccord vis-à-vis de toutes les modalités et de toutes les conditions y afférentes, vous n’avez donc aucun intérêt à accéder au site web, encore moins à utiliser les services qui y sont disponibles. Lorsque ces conditions générales de vente et d’utilisation sont perçues sous l’aspect d’une offre, l’approbation se résume de façon expresse à ces conditions générales de vente et d‘utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et/ou les nouveaux outils qui s’additionnant par la suite à cette boutique, ne feront pas exception à ces conditions générales de vente. La version plus actualisée des conditions générales de vente reste disponible à consulter à tout moment sur cette page. Toute partie de ces conditions de vente et d’utilisation reste susceptible de modification, de remplacement, et les mises à jour apportées seront publiées sur notre site web. Il vous revient dès lors de visiter constamment cette page pour être au parfum des modifications faites. En visitant constamment le site web, ne serait-ce qu’après les publications de toute modification, vous approuvez les modifications qui s’y sont faites.

Article 1 – Conditions d’utilisation de la boutique

L’Approbation de ces conditions générales de vente et d’utilisation est l’expression que vous êtes déjà majeur dans votre pays, Etat ou Province de résidence, et laisse libre cours à toute personne mineure placée sous votre tutelle de faire usage de ce site. Tout usage illégitime de nos produits est strictement prohibé, et votre utilisation de nos produits doit tout de même respecter les lois de votre juridiction (inclusivement les lois liées aux droits d’auteur sans se limiter à eux). Il faudrait veiller à ne pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code à caractère destructif. En cas d’infraction ou violation des présentes conditions générales de vente et d’utilisation, vous ne bénéficierez plus de nos services.

Article 2 –  Exactitude, exhaustivite et actualite des informations.

Ne pas nous tenir responsable de l’inexactitude, l’incomplétude ou la non-mise à jour des informations disponibles sur ce site. Il est souhaitable de consulter au préalable d’autres sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées avant de prendre toute décision, car le contenu de ce site est fourni uniquement à titre indicatif. Vous serez tenu responsable de tout risque de vous fier au contenu proposé sur ce site. Vous pouvez rencontrer sur ce site des informations obsolètes. Elles demeurent obsolètes et donc non à jour et sont uniquement à titre indicatif. Il est de notre droit de modifier à tout moment le contenu de ce site, mais en revanche, la mise à jour des informations sur ce site n’est nullement pour nous une obligation. Il vous revient donc d’être aux aguets vis-à-vis des modifications apportées à notre site.

Article 3 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de MONTESSORI TOUR. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

MONTESSORI TOUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de MONTESSORI TOUR jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 4 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : montessori-tour.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

MONTESSORI TOUR se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 5 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet https://montessori-tour-com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 6 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé .

Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

Article 7 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Notre politique de retour étend ce délai de rétraction à 15 jours au lieu de 14.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.
Plus de détails concernant les retours dans notre politique de retour et remboursement.
En cas d’exercice du droit de rétractation, MONTESSORI TOUR procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 5 à 14 jours ouvrés suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 8- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://montessori-tour.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet https://montessori-tour.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent MONTESSORI TOUR se réserve le droit de refuser les commandes de articles identiques.

Article 9 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Les délais sont généralement compris entre 48h et 3 jours.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, MONTESSORI TOUR ne peut être tenue pour responsable de retard ou d’une absence de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous, à une mauvaise adresse renseignée par le client, à une non présentation du client pour récupérer le matériel en point relais…

Article 10 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par dans le délai de 15 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et sur présentation des justificatifs uniquement en cas de prise en charge sous garantie pour réparation, remise en état ou échange.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 11 – Limitation de responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MONTESSORI TOUR ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, MONTESSORI TOUR ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
montessori-tour.com agit en tant qu’éditeur du site. https://goku-shop.fr/ est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
https://montessori-tour.com/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://montessori-tour.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://montessori-tour.com/ ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://montessori-tour.com/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://montessori-tour.com/ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://montessori-tour.com/ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Nous ne vous donnons aucune garantie et ne manifestons aucune prétention que notre service fonctionnera sans interruption, de façon rapide, sécurisée ou sans erreur. Nous ne donnons tout de même aucune garantie sur l’exactitude ou la fiabilité des éventuels résultats pouvant être obtenus à travers l’utilisation du service. Vous permettez que par moment, nous puissions supprimer ou suspendre le service à des durées indéfinies et sans votre préavis. Vous acceptez de façon expresse, que votre utilisation du service ou votre incapacité à l’utiliser est à votre seul risque. Nous fournissons “tels quels” et selon la “disponibilité tous les services et produits par l’intermédiaire du service (sauf si nous mentionnons expressément le contraire), et cela est sans représentation, ni garantie et sans aucune sorte de conditions expresses ou implicites, ainsi que toutes les garanties afférentes à la commercialisation ou de type marchand, d’adaptation à un utilisateur particulier, de durabilité, de titre et plagiat.

Ne seront pris sous aucun prétexte pour responsables, Goku-Shop, nos directeurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants, de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs ou non, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de n’importe quelle nature, et inclusivement sans s’y limiter, la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux frais de remplacement ou tous dommages identiques, de type contractuel, délictuel ( les cas de négligence y compris), de stricte responsabilité ou autre, ressortant de votre utilisation de tout service ou produit issu de ce service, ou se rapportant à toute réclamation relative de quelque manière à votre usage du service ou de tout produit, y compris sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout préjudice issu de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou rendu disponible d’une autre manière par l’intermédiaire du service, quoi qu’ayant été avertis de la possibilité de leur survenance. Vu que certains Etats ou certaines juridictions n’acceptent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité vis-à-vis des dommages consécutifs ou accessoires, nous limitons notre responsabilité dans la mesure maximale que la loi permet.

Enfin la responsabilité de MONTESSORI TOUR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://montessori-tour.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MONTESSORI TOUR. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MONTESSORI TOUR.

Article 14 – Données personnelles

MONTESSORI TOUR se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Vous trouverez plus de détails dans notre page de politique de confidentialité.

Article 15 – Archivage Preuve

MONTESSORI TOUR archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de MONTESSORI TOUR seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 16 – Force majeure

Aux fins des présentes conditions générales de vente de Montessori Tour, un événement de “Force Majeure” est défini comme tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties, empêchant l’une d’elles d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Ceci comprend, mais sans s’y limiter : les catastrophes naturelles, les actes de terrorisme, les grèves, les lock-outs, les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les interruptions ou pannes d’électricité, les émeutes, les conflits armés, les épidémies, les pandémies, les décisions gouvernementales, les embargos, les restrictions d’importation ou d’exportation, et les ruptures de stock.

Suspension des obligations : Si, à la suite d’un événement de Force Majeure, Montessori Tour est empêché ou retardé dans l’exécution de ses obligations, ces obligations seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de Force Majeure, sans que Montessori Tour ne puisse être tenu pour responsable ou redevable de dommages et intérêts à l’égard des clients.

Notification : Montessori Tour s’engage à informer ses clients, dans les plus brefs délais, de la survenue d’un événement de Force Majeure l’empêchant d’exécuter tout ou partie de ses obligations. Montessori Tour informera également ses clients de la cessation de cet événement et de la reprise normale de ses activités.

Prolongation des délais : Si Montessori Tour est dans l’impossibilité d’expédier une commande ou de fournir un service en raison d’un événement de Force Majeure, le délai de livraison ou d’exécution sera automatiquement prolongé d’une durée égale à celle de l’interruption causée par cet événement.

Droit de résiliation : Si un événement de Force Majeure empêchant Montessori Tour d’exécuter ses obligations perdure pendant plus de 15 jours, le client aura la possibilité de résilier sa commande, et Montessori Tour procédera alors au remboursement intégral de la commande sans pénalité.

Article 17 – Coordonnées

Vous devrez envoyer les questions relatives aux conditions Générales de Ventes et d’Utilisation à ou via le formulaire de contact sur la page contact du site Internet. Montessori Tour LTD 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ. Mail : Mail. Tel : Phone.